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Fin du statut fiscal de RNH au Portugal en 2020: mythe ou réalité ?

Alors que le budget de l’État portugais est approuvé dans sa globalité les 2 prochains mois abordent les spécificités ou niches fiscales du budget. Le statut permettant l’exonération d’impôt pour les retraités français, belges ou suisses (indépendamment de la nationalité) y sera semble-t-il réexaminé

Portugal - Statut non résident habitue

1. Petit rappel :

Qu’est-ce que le statut de Non résident habituel ou l’exonération fiscale des nouveaux arrivant au Portugal ?

C’est un statut fiscal au Portugal concédé aux personnes non résidentes dans ce pays depuis les 5 dernières années et qui y établissent leur résidence fiscale.

De nombreux retraités français, retraités belges et retraités suisses en ont bénéficié ces dernières années. Un certain nombre d’actifs faisant partis d’une liste de profession d’intérêt pour le Portugal sont imposés à hauteur de 20% sur leur revenu de travail généré au Portugal Grace au statut de Résident Non Habituel  (RNH).

Le Portugal depuis 2009 exonère les revenus perçus à l’étranger pour les nouveaux résidents non habituels dont font partie entre autres les pensions de retraite du privé. Donc il n’y a pas d’impôts sur les retraites au Portugal pour un retraité s’y installant.

Les conventions fiscales franco portugaise, franco-belge ou franco-suisse régissent le lieu d’imposition fiscale, les pays d’origines ne sont plus les lieux d’impositions et le Portugal ne perçoit pas d’impôt durant 10 ans.

 

2. Vers une Evolution du statut fiscal Résident Non Habituel Portugal (RNH) au Portugal en 2020 ?

Le statut fiscal qui aide à attirer des nouveaux résidents au Portugal est consensuellement vu d’une forme positive au Portugal. Après 10 ans, la situation économique du Portugal étant bonne, il génère quelques polémiques aux seins des partis de gauche radicaux qui sont alliés au parti socialiste actuellement au gouvernement.

Certains pays européens dont la Finlande, la Suède et la France demandent depuis 2018 un aménagement du statut fiscal.

Mario Centeno, ministre des Finances et actuellement président de l´Eurogroupe a déjà annoncé que le statut évoluerait sans toutefois préciser comment et quand.

 

Nous acheminons-nous vers une imposition douce des revenus fiscaux étrangers en 2020 pour les retraités ?

Pour ceux qui ont déjà le statut de Résident habituel avant le changement de loi : Le principe de rétroactivité ne s’applique pas au Portugal. En somme les Bénéficiaires du statut de RNH ont acquis pour les 10 ans l’obtention du statut une exonération d’’impôt »

Si le statut fiscal évolue, c’est un moyen de pérenniser ce statut fiscal très avantageux en contentant ces partenaires portugais ou européens. Cet aménagement permet ainsi de stabiliser ce régime tout en le maintenant très attractif.

 

La fin du Paradis fiscal portugais ?

Il est totalement impensable que le statut de résident non habituel soit éteint. Le gouvernement socialiste en place s’est d’ores et déjà prononcé. Nous nous acheminons probablement vers une révision de ce statut fiscal avec un taux d’imposition bas (entre 5 et 20% probablement).

Le Portugal en aménageant un taux minimum d’imposition qui symboliquement ne serait plus de 0% mais d’un taux faible conforte son attractivité et se libère d’une épée de Damoclès.

Tout en continuant à être très compétitive fiscalement, elle se libère de la révision des conventions fiscales bilatérales complexes et apaisent les autres pays.

Le Gouvernement discutera certainement ce point entre janvier et février 2020. Nous reviendrons sur cet article dès que des propositions concrètes seront annoncées

 

La fin des installations au Portugal ?

Passé cet effet d’annonce, le Portugal reste sans nul doute fiscalement intéressant et il dispose d’atouts indéniables :

  • Un cout de vie inférieur de 25% inférieur à la France, de près de 40% à la Suisse
  • La paix sociale et la sécurité (3ème pays le plus sûr au Monde selon le Global Peace Index)
  • Un accueil des arrivants inégalable (pays le plus accueillant selon Forbes – world friendliest countries 2019)
  • La proximité géographique avec la France, Suisse et Belgique
  • Un système de santé fiable (12ème au rang de l’Organisation Mondiale de Santé)
  • Et un climat et un littoral extrêmement plaisants

 

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"Je voyais le Portugal comme une opportunité immobilière, je me rends compte que c’est bien plus que ça. J’ai acheté un appartement il y a deux ans mais je viens très régulièrement pour les vacances ou juste un weekend. La diversité des régions est surprenante."
Hervé, 39 ans
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